1. Parties
Le présent accord est conclu entre Kwamle Media (le « Sous-traitant ») et le Client (le « Responsable du traitement ») utilisant la plateforme kwamlemedia.com / app.kwamlemedia.com.
2. Définitions
- « Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiable.
- « Traitement » : toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, stockage, utilisation, transfert, suppression).
- « RGPD » : le règlement général sur la protection des données de l'UE (règlement (UE) 2016/679).
- « CCPA » : la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs.
- « Sous-traitant ultérieur » : tout tiers qui traite des données pour le compte de Kwamle Media.
3. Étendue du traitement
Kwamle Media traite les données personnelles aux fins suivantes :
- Exploiter des services d'automatisation marketing et des bots intelligents.
- Gérer les pages et comptes Meta et interagir avec l'audience du client.
- Générer des analyses et des statistiques.
- Exécuter les appels à l'IA selon les paramètres du client.
Les données comprennent : noms, numéros de téléphone, adresses e-mail, identifiants Facebook/Instagram, contenu des messages et commentaires.
4. Obligations de Kwamle Media en tant que sous-traitant
- Traiter les données uniquement selon les instructions documentées du client.
- Garantir le respect de la confidentialité des données par l'ensemble du personnel y ayant accès.
- Appliquer des mesures de sécurité appropriées (article 32 du RGPD).
- Aider le client à répondre aux demandes des personnes concernées.
- Informer le client de toute violation de données sous 72 heures.
- Ne pas faire appel à un sous-traitant ultérieur sans le consentement du client.
- Supprimer ou restituer les données du client à la fin du service.
5. Mesures de sécurité
- Chiffrement des données en transit (TLS) et au repos.
- Contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC) et principe du moindre privilège.
- Journaux d'audit des accès aux données des clients.
- Analyse régulière des vulnérabilités et tests de sécurité.
- Authentification à deux facteurs pour le personnel sur les systèmes de production.
- Sauvegardes chiffrées, stockées séparément des systèmes de production.
- Un programme de gestion des vulnérabilités ainsi que des mises à jour de sécurité immédiates.
6. Sous-traitants ultérieurs
Nous faisons appel aux catégories de sous-traitants ultérieurs suivantes. La liste nominative actuelle, avec la localisation de chaque prestataire, est communiquée aux clients avant la signature et disponible sur demande ; tout changement leur est notifié.
| Catégorie | Finalité | Remarques |
|---|---|---|
| Hébergement et infrastructure | Serveurs, bases de données, stockage et sauvegardes | Mentionné dans la liste en vigueur |
| Diffusion de contenu et protection du réseau | CDN, DNS et protection anti-DDoS | Réseau edge mondial |
| Fournisseurs de modèles d'IA | Fonctionnalités d'IA, au moyen des clés API propres au client | Choisis et activés par le client |
| Prestataires de paiement | Facturation des abonnements | Les données de carte n'atteignent jamais nos serveurs |
| Envoi d'e-mails | E-mails transactionnels (notifications, factures) | Mentionné dans la liste en vigueur |
Le client peut s'opposer à l'ajout d'un nouveau sous-traitant ultérieur dans un délai de 30 jours après en avoir été informé.
7. Transferts internationaux de données
Lors du transfert de données hors de l'Espace économique européen, nous nous appuyons sur :
- Les clauses contractuelles types (CCT) de 2021.
- Les décisions d'adéquation pour les pays approuvés par la Commission européenne.
- Une évaluation de l'impact du transfert lorsqu'elle est requise.
8. Violations de données
Lorsqu'une violation est détectée :
- Informer le client dans un délai de 72 heures en lui communiquant les détails de l'incident.
- Fournir un rapport complet sur la cause, l'étendue et les mesures prises.
- Coopérer pleinement à la gestion de l'incident et à son signalement aux autorités de contrôle.
9. Droit d'audit
Le client a le droit de :
- Demander une description de nos mesures de sécurité techniques et organisationnelles.
- Réaliser un audit annuel avec un préavis de 30 jours, à ses propres frais.
- Obtenir des réponses à des questionnaires de sécurité raisonnables.
10. Suppression des données à la fin du service
- À la résiliation de l'accord, Kwamle Media supprime toutes les données personnelles sous 48 heures et le confirme par e-mail.
- Les registres de facturation sont conservés pendant 7 ans (une obligation comptable).
- Sur demande, une copie des données du client au format JSON ou CSV lui est fournie avant la suppression.
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